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Accord de traitement des données

Les conditions dans lesquelles Viaondo, en tant que sous-traitant, traite les données personnelles des clients et voyageurs de chaque agence pour le compte de celle-ci, en tant que responsable du traitement.

Le présent accord régit le traitement des données personnelles que Viaondo effectue pour le compte de chaque agence cliente dans le cadre de la fourniture du service, conformément à l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques. Il fait partie des conditions d’utilisation du service, et le Client l’accepte en même temps que celles-ci lorsqu’il crée son compte. Si le Client a besoin d’un exemplaire signé, il peut le demander à info@viaondo.com.

1. Parties

  • Responsable du traitement : l’agence qui souscrit au Service (le « Client »).
  • Sous-traitant : Pablo Bravo Villanueva, dont le numéro d’identification fiscale (NIF) est 12436687N et le siège social est situé Calle Linares 30, 4º D, 47010 Valladolid, Espagne (« Viaondo »). Contact pour la protection des données : info@viaondo.com. Délégué à la protection des données : Non désigné (non obligatoire au titre de l’article 37 du RGPD).

Les termes définis dans le RGPD, tels que « données à caractère personnel », « traitement » ou « violation de données à caractère personnel », ont le même sens dans le présent accord. « Service » a le sens qui lui est donné dans les conditions d’utilisation du service.

2. Objet, nature et finalité

Viaondo traitera les données personnelles que le Client saisit ou téléverse dans le Service, ou qui sont générées par son utilisation, dans le seul but de fournir le Service au Client. Plus précisément, pour :

  • héberger et organiser les voyages, clients, voyageurs, réservations et documents du Client ;
  • montrer à chaque voyageur son voyage dans l’app du voyageur, au moyen de liens privés, et lui permettre de l’enregistrer hors ligne ;
  • envoyer aux voyageurs, lorsque le Client active cette option, des avis par e-mail sur les modifications de leur voyage ;
  • extraire les informations de réservation des documents que le Client téléverse dans l’import par IA et les ajouter au voyage non publié du Client, que le Client vérifie avant de le publier ;
  • enregistrer l’interaction des voyageurs avec l’app et leurs notes, et les montrer au Client ;
  • fournir un support technique lorsque le Client le demande.

Le traitement est automatisé et comprend la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’extraction, l’adaptation, la communication aux voyageurs au moyen des liens, l’effacement et la destruction des données.

3. Durée

Le présent accord s’applique tant que le contrat relatif au Service est en vigueur. À son terme, la clause 12 s’applique. Les obligations de confidentialité subsistent après la résiliation.

4. Personnes concernées et catégories de données

Catégories de personnes concernées :

  • les clients et voyageurs du Client, y compris leurs accompagnateurs et, le cas échéant, des mineurs ;
  • les utilisateurs de l’agence, pour ce qui concerne les données que le Client traite à leur sujet dans le Service, comme l’auteur de chaque modification ; Viaondo traite les données de leurs comptes de connexion en tant que responsable du traitement, conformément à la politique de confidentialité ;
  • d’autres personnes dont le Client inclut les données dans un voyage, comme des guides ou des contacts de fournisseurs.

Catégories de données :

  • identification : prénom et nom ;
  • coordonnées : e-mail et numéro de téléphone ;
  • données de voyage : itinéraire, dates, destinations, réservations, sièges, références de réservation, hébergement et activités ;
  • documents de voyage : cartes d’embarquement, bons, polices d’assurance et autres documents téléversés par le Client, qui peuvent contenir des numéros de carte d’identité ou de passeport ;
  • les notes internes du Client, qui ne sont jamais publiées ;
  • l’interaction avec l’app du voyageur : voyage ouvert, enregistré hors ligne, documents consultés, mises à jour appliquées, ajouts au calendrier, liste avant le départ terminée et guide d’installation affiché, sans données de localisation ni d’appareil, ainsi que les notes envoyées par les voyageurs.

Catégories particulières de données. Le Service n’est pas conçu pour traiter des catégories particulières de données (article 9 du RGPD), comme les données de santé, ni des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions. Viaondo recommande expressément au Client de ne pas les inclure. Si le Client décide de le faire, par exemple en téléversant un certificat médical, il le fait sous sa propre responsabilité, uniquement lorsque c’est strictement nécessaire au voyage et avec une base juridique valable ; Viaondo les traitera avec les mêmes mesures de sécurité que le reste des données.

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • disposer d’une base juridique valable pour chaque opération de traitement et fournir aux personnes concernées les informations exigées par les articles 13 et 14 du RGPD ;
  • donner à Viaondo des instructions conformes à la législation sur la protection des données ;
  • n’inclure que les données nécessaires et les tenir exactes et à jour ;
  • gérer les accès de son équipe et révoquer ou remplacer les liens de voyage qui ne doivent plus fonctionner ;
  • superviser le traitement, y compris en réalisant les audits prévus à la clause 13.

6. Obligations de Viaondo

Viaondo s’engage à :

  • Instructions. Ne traiter les données que sur instruction documentée du Client : celles qui découlent du présent accord et des conditions d’utilisation du service, celles qui résultent de la configuration et de l’utilisation par le Client des fonctionnalités du Service, et celles qu’il donne par écrit. Si Viaondo estime qu’une instruction enfreint la législation sur la protection des données, il en informera immédiatement le Client. Si le droit de l’Union européenne ou d’un État membre l’oblige à traiter les données autrement, il en informera le Client au préalable, sauf si ce droit l’interdit.
  • Finalité. Ne pas utiliser les données à ses propres fins ni les communiquer à des tiers, sauf à des sous-traitants ultérieurs autorisés ou lorsque la loi l’exige.
  • Confidentialité. Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données se soient engagées à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale de confidentialité, et qu’elles n’accèdent aux données que lorsque c’est nécessaire pour fournir le Service ou le support demandé par le Client.
  • Sécurité. Appliquer les mesures de la clause 8, conformément à l’article 32 du RGPD.
  • Sous-traitants ultérieurs. Respecter les conditions de la clause 7.
  • Assistance. Aider le Client, compte tenu de la nature du traitement et des informations dont il dispose, à répondre aux demandes des personnes concernées (clause 9) et à respecter ses obligations en matière de sécurité, de notification des violations de données à caractère personnel, d’analyses d’impact relatives à la protection des données et de consultation préalable (articles 32 à 36 du RGPD).
  • Registre. Tenir un registre des activités de traitement qu’il effectue pour le compte du Client (article 30.2 du RGPD).
  • Suppression ou restitution. Supprimer ou restituer les données à la fin du Service, comme prévu à la clause 12.
  • Information. Mettre à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et permettre des audits, comme prévu à la clause 13.

7. Sous-traitants ultérieurs

Le Client accorde à Viaondo une autorisation générale de recourir aux sous-traitants ultérieurs énumérés sur la page sous-traitants ultérieurs, qui fait partie du présent accord.

Viaondo informera le Client par e-mail, au moins 30 jours à l’avance, de l’ajout ou du remplacement de tout sous-traitant ultérieur. Pendant cette période, le Client peut s’y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données. Si les parties ne trouvent pas de solution, le Client peut résilier le contrat sans pénalité avant que le changement ne prenne effet.

Viaondo imposera par contrat à chaque sous-traitant ultérieur les mêmes obligations en matière de protection des données que celles prévues dans le présent accord, et restera responsable envers le Client de leur exécution (article 28.4 du RGPD).

Le plan des rues de l’app du voyageur se charge directement depuis les serveurs de tuiles d’OpenFreeMap, qui reçoivent l’adresse IP de l’appareil du voyageur. OpenFreeMap n’est pas un sous-traitant ultérieur, car il ne traite pas de données pour le compte de Viaondo ; cela est indiqué sur la page des sous-traitants ultérieurs et dans la politique de confidentialité afin que le Client puisse en informer ses voyageurs.

8. Mesures de sécurité

Viaondo applique au minimum les mesures techniques et organisationnelles suivantes, et les réexamine régulièrement :

  • le chiffrement en transit (TLS) sur les connexions entre les navigateurs, l’application et les services de stockage ;
  • un stockage privé des fichiers : les documents n’ont pas d’adresses publiques et ne sont remis qu’après vérification de l’autorisation d’accès ;
  • des liens de voyage de 256 bits aléatoires, dont seule une empreinte est stockée ; le Client peut les remplacer ou les révoquer à tout moment ;
  • un contrôle d’accès par agence : chaque requête vérifie que l’utilisateur appartient à l’agence propriétaire des données ;
  • des mots de passe gérés par la bibliothèque d’authentification et stockés uniquement sous forme d’empreintes, jamais en clair ;
  • des journaux techniques sans contenu de voyage, adresses e-mail ni liens ;
  • des versions publiées immuables : chaque publication crée une version qui n’est jamais modifiée par la suite, et l’historique est conservé ;
  • un contrôle de concurrence, qui empêche qu’une modification en écrase une autre sans que personne ne s’en aperçoive ;
  • une Content-Security-Policy et une politique « no-referrer », qui empêche les liens de voyage de parvenir à d’autres sites ;
  • la vérification de la copie hors ligne sur l’appareil du voyageur (taille et somme de contrôle SHA-256) avant qu’elle ne soit signalée comme prête ;
  • ni publicité ni traceurs tiers dans l’app du voyageur ;
  • un accès du personnel de Viaondo aux données limité à ce qui est nécessaire pour fournir le Service et le support.

9. Droits des personnes concernées

Si une personne concernée s’adresse à Viaondo pour exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité concernant des données que Viaondo traite pour le compte du Client, Viaondo transmettra la demande au Client dans les meilleurs délais et n’y répondra pas directement, sauf si le Client le lui demande.

Le Service permet au Client de consulter, corriger et supprimer les données de ses clients, voyageurs et voyages. Lorsque ces fonctionnalités ne suffisent pas, Viaondo apportera au Client l’assistance raisonnable nécessaire pour répondre dans les délais légaux.

10. Violations de données à caractère personnel

Viaondo notifiera au Client toute violation de données à caractère personnel affectant des données traitées pour son compte dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance. La notification sera envoyée à l’adresse e-mail du titulaire du compte du Client.

La notification comprendra, dans la mesure où elles sont disponibles, les informations énumérées à l’article 33.3 du RGPD : la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et d’enregistrements concernés, ses conséquences probables, les mesures prises ou proposées, et un point de contact. Lorsqu’il n’est pas possible de fournir toutes les informations en même temps, elles seront fournies de manière échelonnée.

Viaondo prendra immédiatement des mesures raisonnables pour contenir la violation et en atténuer les effets, et aidera le Client à la notifier à l’autorité de contrôle et, le cas échéant, aux personnes concernées. En tant que responsable du traitement, c’est le Client qui décide de ces notifications et qui les effectue.

11. Transferts internationaux

Viaondo stocke les données dans l’Espace économique européen. La base de données et les fichiers sont hébergés chez Cloudflare sous juridiction de l’Union européenne, et les fonctionnalités d’IA (import par IA, textes rédigés par IA et assistant du voyage) s’exécutent sur l’infrastructure de NaN dans l’Union européenne. L’application et l’envoi des e-mails s’exécutent sur le réseau mondial de Cloudflare : l’application s’exécute sur Cloudflare Workers et Containers, qui traitent chaque requête à l’emplacement de Cloudflare le plus proche de l’utilisateur, et les e-mails sont acheminés par Cloudflare Email Service. Les données d’une requête, ainsi que l’adresse du destinataire et le message d’un e-mail, peuvent donc être traités hors de l’Espace économique européen, en vertu de l’accord de traitement des données de Cloudflare et de ses clauses contractuelles types. La localisation de tous les sous-traitants ultérieurs figure dans leur liste. Si un autre transfert devenait nécessaire, Viaondo ne l’effectuerait qu’avec les garanties du chapitre V du RGPD, comme une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, et en informerait le Client au préalable.

12. Restitution et suppression des données

Pendant la durée du contrat, le titulaire du compte de l’agence peut archiver des voyages, de manière réversible et avec leurs liens désactivés, ou les supprimer définitivement.

Les documents de chaque voyage (billets, bons, cartes d’embarquement, copies de passeport et documents importés par IA, ainsi que les données qui en ont été extraites) sont supprimés automatiquement 30 jours après la date de fin du voyage ; le reste du voyage est conservé jusqu’à ce que le Client le supprime.

La résiliation de l’abonnement ne met pas fin au traitement des données du compte, qui restent à la disposition du Client. Lorsque le Client demande à Viaondo de supprimer son compte, Viaondo lui restituera, s’il le souhaite, une copie des données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, et supprimera les données personnelles traitées pour le compte du Client ainsi que toutes les copies dans les 30 jours suivant la demande, sauf si le droit de l’Union européenne ou d’un État membre exige leur conservation ; dans ce cas, Viaondo les conservera bloquées et ne les traitera que pour respecter cette obligation. Si Viaondo met fin au Service, il restitue sur demande une copie des données personnelles pendant la durée du préavis et les supprime dans les 30 jours suivant la fin du Service, sauf si la loi exige leur conservation. Les copies de récupération conservées par les fournisseurs d’infrastructure sont supprimées à la fin de leur cycle de conservation. Viaondo confirmera la suppression par écrit si le Client le demande.

Viaondo ne peut pas supprimer à distance les copies hors ligne déjà enregistrées sur les appareils des voyageurs. L’app les supprime la prochaine fois qu’elle est ouverte avec une connexion et détecte que le lien n’est plus valide, et les voyageurs peuvent les supprimer à tout moment depuis l’app.

13. Information et audits

Viaondo mettra à la disposition du Client les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent accord, comme une description des mesures de sécurité et la liste des sous-traitants ultérieurs.

Le Client peut réaliser des audits, y compris des inspections, lui-même ou par l’intermédiaire d’un auditeur indépendant tenu à la confidentialité, moyennant un préavis d’au moins 30 jours et pas plus d’une fois par an, sauf en cas d’indices sérieux de non-conformité ou si une autorité de contrôle l’exige. Les audits ne doivent pas perturber le Service ni donner accès aux données d’autres clients, et chaque partie supportera ses propres frais.

14. Responsabilité et primauté

Chaque partie est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à l’article 82 du RGPD. Pour le reste, la clause de limitation de responsabilité des conditions d’utilisation du service s’applique, sauf lorsque la loi ne permet pas de limiter la responsabilité.

En cas de contradiction entre le présent accord et les conditions d’utilisation du service en matière de protection des données, le présent accord prévaut.